• Le Cabinet FIDLEX vous souhaite la bienvenue…

MISSIONS JURIDIQUES


Droit des Sociétés

  1. Rédaction d’actes et accomplissement de toutes les démarches de création, transformation ou dissolution de société ;
  2. Secrétariat juridique des sociétés ;
  3. Conseils et assistance en matière de fonctionnement de société ;
  4. Préparation et tenue d’Assemblées Générales et de Conseil d’Administration de sociétés (rédaction de convocations ;
  5. Rédaction des rapports de gestion (du conseil d'administration ou du gérant, rédaction et publication des procès-verbaux en collaboration avec les notaires)
  6. Modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, fusion ou scission ;
  7. Assistance en matière de cession de parts ou d'actions entre associés ou au profit de tiers ;
  8. Domiciliation des sociétés (archivage des documents sociaux).

 

Droit Commercial

  1. Assistance et conseils à la négociation de contrats d’affaires ;
  2. Rédaction et gestion de contrats d’affaires ;
  3. Assistance dans la négociation de contrats avec des partenaires étrangers, fournisseurs, bailleurs ou banques ;
  4. Suivi du respect des clauses contractuelles par les parties ;
  5. Prévention et gestion des différends d'interprétation ou d'exécution des contrats.

 

Droit du Travail et de la Sécurité Social

  1. Déclaration et immatriculation des entreprises ;
  2. Conseils et assistance en matière de recrutement
  3. Gestion administrative des dossiers personnels ;
  4. Rédaction de contrats individuels de travail ;
  5. Conseils aux employeurs dans les procédures de restructuration ;
  6. Négociation et rédaction de protocoles d’accord transactionnels ;
  7. Calcul des droits des salariés en cas de départ ;
  8. Mise en place de système de prévention des conflits ;
  9. Rédaction et suivi de la procédure d’adoption des règlements intérieurs ;
  10. Assistance dans l’organisation des élections des délégués du personnel ;
  11. Assistance et conseils dans l’élaboration de l’horaire de travail, le fonctionnement hebdomadaire de travail et la pratique des heures supplémentaires ;
  12. Assistance dans les relations avec les autorités administratives (inspection du travail et Caisse de Sécurité Sociale); 
  13. Suivi permanent de l’exécution des contrats de travail ;
  14. Assistance, en liaison avec les avocats, des cadres dirigeants et d'employeurs dans les contentieux individuels ou collectifs devant toutes les juridictions compétentes en matière sociale ;
  15. Audit contractuel ;
  16. Assistance en cas de contrôle social.

 

Droit Minier et pétrolier

  1. Conseils, assistance et informations en droit minier ;
  2. Accompagnement des investisseurs pour toutes démarches relatives aux procédures minières et pétrolières ;
  3. Assistance lors des négociations des conventions et accords miniers et pétroliers ;
  4. Préparation des dossiers de demande de titre minier ;
  5. Conseils et assistance dans la rédaction des conventions 6-minières ;
  6. Représentation auprès des administrations ;
  7. Rédaction d’avis juridiques sur la législation minière et pétrolière ;
  8. Conseils et assistance pour le suivi des engagements pris dans les conventions minières ;

LES ENTREPRISES DE NOTRE GIRON

Actualités

SOCIAL
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit...

+Lire la suite

FISCAL
Les différents types d'impôt en Côte d'ivoire. Le traitement fiscal des investissements étrangers en Côte d'ivoire.

Dès son entrée effective en fonction, le Président Ouattara a affirmé vouloir renouer avec le modèle économique libéral qui a longtemps été associé à la réussite économique de la Côte d'Ivoire pour reconstituer un tissu économique fort et développer...

+Lire la suite

JURIDIQUE
Ohada : le traitement juridique du recouvrement des créances. Les sureté dans l'espace OHADA

La notion de sûreté est intimement liée à celle de crédit. Généralement, la fourniture d'une sûreté facilite l'octroi du crédit surtout pour ce qui est du crédit fourni par les banques et instituions assimilées. Elle s'ajoute et renforce la créance...

+Lire la suite

LA QUESTION DU MOIS
Droit Ohada et Syscohada

Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a été institué par le règlement 04/96/CM/UEMOA du 20/12/1996. Ce référentiel, qui s'était...

+Lire la suite

@ 2021 - Copyright

Webmail - Contacts