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MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT PPP ET DE FINANCEMENT DE PROJETS


Un montage de type Partenariat Public/Privé (PPP) est une opération visant à une participation du secteur privé dans le financement, la construction et/ou l’exploitation d’un service d’infrastructure.

On peut distinguer deux grandes catégories de PPP :

-les PPP Institutionnels : “Ces PPP impliquent une coopération au sein d'une entité distincte et peuvent conduire à la création d'une entité ad hoc détenue conjointement ou à la prise de contrôle d'une entité publique par un opérateur privé" – BOO, privatisations, joint-venture, etc.

- Les PPP de type purement contractuel : Le partenariat se

fonde sur des liens exclusivement contractuels (BOT, concession, contrats d’exploitation, etc.)

Les montages PPP peuvent permettre une plus grande souplesse des politiques budgétaires et une plus grande performance des projets publics en tirant parti des capitaux et de l’expertise apportés par le secteur privé.

 

 PARTIES PRENANTES A UN PPP : 

Un PPP est un partenariat impliquant de nombreux acteurs économiques engagés sur le long terme

  1. Partenaire Public : “État, Collectivités locales, autorités de régulation…

  2. Partenaire Privé : Promoteurs ou « Sponsors », opérateurs, constructeurs, banques, autres institutions financières, assureurs…

  3. Le Client : usager (tarif, taxe…) versus Acheteur public (contrat d’enlèvement

ou Take or Pay)

 

 LES PRINCIPAUX TYPES DE PPP EN COTE D’IVOIRE ET GENERALEMENT EN AFRIQUE SONT LES SUIVANTS : 

    1. - La régie intéressée ;

    2. - L’affermage ;

    3. - La concession de service public ou de travaux publics ou d’aménagement ;

    4. - La délégation de service public pour la gestion d’un service public ;

    5. - Le contrat de construction, exploitation, transfert (CET) décliné sous diverses formes ;

    6. - Le contrat de conception construction, financement et exploitation ;

    7. - Le contrat de partenariat sur financement public ;

    8. - Les partenariats institutionnels développés sous la forme d'une société à participation financière publique minoritaire.

 

NOS PRESTATIONS

  1. - Mise en relation Etat - Opérateurs Privés ;
  2. - Structuration de PPP ;
  3. - Elaboration d’analyse de risques ;
  4. - Conseil pour les concours publics ;
  5. - Préparation des concours publics ;
  6. - Préparation des contrats de projet ;
  7. Structuration et  préparation  des  documents  financiers  (notamment « term sheet », Contrat de prêt, contrat de dépôt et gestion de comptes bancaires, Contrat de Stockage des actions et accord entre les créanciers ;
  8. - Structuration et préparation d’un ensemble de garanties (notamment
  9. - Contrat de Souscription et Versement de capital, Accord Direct, Contrat de nantissement et Contrat d’option d’achat ;
  10. - Conseil  pendant  l’exécution  du  projet  concernant  la  mise  en  place  et l’exécution des contrats.

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